Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité et de protection des Données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») énonce les pratiques et les conditions dans lesquelles L’Appel (ci-après la « L’Association L’Appel ») traite vos Données à caractère personnel.
La présente Politique s’applique lorsque vos Données sont collectées sur les sites internes de L’Appel (ci-après « les Sites lappel.org et nutricartes.org ») et / ou les applications mobiles de l’Association L’Appel (ci-après les « Application mobile Nutricartes® ») ainsi que dans le cadre de vos relations, de quelque nature qu’elles soient, avec l’association.

Les Données à caractère personnel (ci-après les « Données ») sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.

1 – QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

En fonction de la façon dont vous interagissez avec l’Association et de la finalité de cette interaction, l’Association L’Appel est susceptible de collecter les Données suivantes :

• Donnés relatives à votre identité : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, email, coordonnées bancaires… ces Données désignent notamment votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou encore votre numéro de téléphone et votre profil (partenaires, animateur, bénéficiaire, ...), vos coordonnées bancaires.
• Données relatives à la connexion et à l’utilisation du Compte lorsque vous en êtes titulaire : ces Données désignent l’ensemble des informations dont vous avez besoin pour accéder à votre espace personnel ainsi que celles relatives à l’utilisation du Compte et notamment, vos identifiant et mot de passe, vos choix et préférences.
• Données relatives à la navigation : ces Données concernent la manière dont l’Utilisateur navigue sur les Sites et / ou l’Application Nutricartes®. Ces Données peuvent inclure l’adresse IP, la résolution de l’écran, le navigateur utilisé, le temps de navigation, l’historique de recherche, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
• Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux : lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de réseaux sociaux.

2 – COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

2.1. En fonction de la façon dont vous interagissez avec l’Association L’Appel, cette dernière est susceptible de collecter vos Données selon les modalités décrites comme suit.

2.2. L’Association L’Appel collecte vos Données directement auprès de vous lorsque notamment vous remplissez un formulaire d’inscription ou encore que vous vous adressez à l’Association L’Appel (par exemple en lui adressant un courrier électronique).

2.3. L’Association L’Appel collecte indirectement vos Données lorsque vous naviguez sur les Sites lappel.org et nutricartes.org et / ou l’Application Nutricartes®.

2.4. Lorsque vous communiquez des Données à L’Association L’Appel, il vous appartient de vous assurer qu’elles sont exactes et complètes. Le cas échéant, vous devez les mettre à jour.

2.5. Les Données présentées comme obligatoires sont nécessaires à la gestion de votre demande et pour nous permettre de vous fournir les services sollicités. Le caractère obligatoire ou facultatif des Données est indiqué sur les formulaires ainsi que les éventuelles conséquences en cas de défaut de réponse.

3 – POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Vos Données font l’objet de traitements automatisés mis en œuvre par l’Association L’Appel pour les diverses finalités ci-après décrites dans le cadre de votre utilisation des Sites lappel.org et nutricartes.org et / ou de l’Application Nutricartes®.

Sur la base de votre consentement, l’Association L’Appel peut vous adresser, par tous canaux, des actualités.

Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont aussi susceptibles d’être traitées pour (i) analyser vos préférences et vos habitudes, (ii) réaliser des statistiques.

4 – A QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES DESTINÉES ?

4.1. Vos Données sont traitées par les équipes internes de l’Association L’Appel. En outre, seuls les prestataires de service et leur personnel limitativement habilités sont autorisés à accéder à vos Données et ce, eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte exclusif de l’Association L’Appel dans le strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité.

4.2. Vos données ne sont pas échangées ni cédées avec d’autres associations caritatives ou sociétés commerciales.

4.3. Lorsque la réglementation en vigueur l’exige, l’Association L’Appel est susceptible de transmettre vos Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).

5 – COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

L’Association L’Appel prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

6 – QUELS SONT VOS DROITS ?

6.1. Conformément à la réglementation applicable et dans les conditions qu’elle définit, vous pouvez à tout moment exercer votre :

• Droit d’accès : vous pouvez demander à l’Association L’Appel des informations sur les traitements dont les Données vous concernent.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des Données inexactes vous concernant lorsque celles détenues par l’Association L’Appel sont erronées ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir de l’Association L’Appel l’effacement de vos Données lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (inutilité des Données, retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, etc.).
• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données y compris à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité de vos Données : vous avez le droit de recevoir les Données dans un format exploitable.
• Droit à la limitation : vous pouvez demander à l’Association L’Appel la suspension du traitement de vos Données lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (contestation de l’exactitude des données, etc.).

6.2. Lorsque vos Données sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer.

6.3. Vous pouvez exercer vos droits en contactant l’Association L’Appel :
par voie électronique à l’adresse : association@lappel.org
par voie postale aux coordonnées suivantes : L’Apppel - 89 avenue de Flandre, 75019 Paris, FRANCE

7 – PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNÉES ?

7.1. L’Association L’Appel conserve vos Données pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par la présente Politique. Au-delà, vos Données sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales auxquelles l’Association L’Appel est soumise ou supprimées.

7.2. Les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale par l’Association L’Appel sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

8 – TRANSFERT DES DONNÉES

Pour l’hébergement et le traitement de vos Données, l’Association L’Appel utilise des moyens situés sur le territoire de l’Union européenne.

9 – COOKIES

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur les Sites lappel.org et nutricartes.org et / ou l’Application Nutricartes®, un ou plusieurs Cookies peuvent être installés sur votre terminal.

9.1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Au sens de la présente Politique, le Cookie désigne l’ensemble des formes d’accès et d’inscription d’informations sur votre terminal et notamment les informations envoyées par les Sites lappel.org et nutricartes.org et / ou l’Application Nutricartes® et stockées par votre navigateur sur un espace dédié du disque dur dudit terminal.

9.2. Pourquoi et comment les Cookies sont-ils utilisés ?

9.2.1. L’association utilise des Cookies pour :

• assurer le fonctionnement et optimiser la performance des Sites lappel.org et nutricartes.org et / ou de l’Application Nutricartes®,
• adapter les Sites lappel.org et nutricartes.org et / ou l’Application Nutricartes® à vos préférences. A titre d’exemple, les Sites et / ou l’Application Nutricartes® s’adaptent aux préférences d’affichage de votre terminal,
• faciliter votre navigation notamment en vous évitant d’avoir à ressaisir des informations à chaque visite sur les Sites lappel.org et nutricartes.org et / ou l’Application Nutricartes®,
• réaliser la mesure d’audience des Sites lappel.org et nutricartes.org et / ou de l’Application Nutricartes® et des communications qui vous sont adressées,
• réaliser des incitations à dons adaptées à vos centres d’intérêts,
  développer l’interactivité des Sites lappel.org et nutricartes.org et / ou de l’Application Nutricartes®,

9.2.2. Vous êtes également informé que l’Association L’Appel permet à des tiers de déposer des Cookies via les Sites lappel.org et nutricartes.org et / ou l’Application Nutricartes®. L’Association L’Appel attire votre attention sur le fait que ces Cookies sont uniquement et seulement exploités par ces tiers.

9.3. Quels sont les types de Cookies utilisés ?

9.3.1 Les Cookies Techniques
Les Cookies Techniques ont pour finalité de faciliter la navigation sur les Sites lappel.org et nutricartes.org et / ou l’Application Nutricartes®, de permettre et d’améliorer le fonctionnement des Sites et / ou de l’Application Nutricartes® ainsi que l’accès aux différentes fonctionnalités des Sites lappel.org et nutricartes.org et / ou de l’Application Nutricartes®.
Vous êtes informé que si vous choisissez de désactiver ces Cookies Techniques, l’accès aux services pourrait alors se révéler altéré. Dans ce contexte, la responsabilité de l’Association L’Appel ne saurait être engagée à aucun titre.

9.3.2. Les Cookies de Mesure d’Audience
Les Cookies de Mesure d’Audience permettent de mesurer la fréquentation des Sites et des communications qui vous sont adressées (contenus, rubriques, temps passé, navigateur utilisé…).
Vous êtes informé que ces Cookies de Mesure d’Audience peuvent, le cas échéant, être déposés sur les Sites lappel.org et nutricartes.org et / ou l’Application Nutricartes® par des tiers pour le compte de l’Association L’Appel.

9.3.3. Les Cookies Tiers liés aux boutons de partage des réseaux sociaux (Cookies Tiers de réseaux sociaux)
Les Cookies Tiers de réseaux sociaux permettent de partager le contenu des Sites lappel.org et nutricartes.org et / ou de l’Application Nutricartes® avec des tiers. Tel est, notamment, le cas pour des boutons « partager » ou « j’aime » émanant de tiers tel que Facebook ou Twitter. l’Association L’Appel ne contrôle pas ces Cookies Tiers de réseaux sociaux et les Données collectées par le biais par les sociétés gestionnaires de ces réseaux sociaux.
Si vous ne souhaitez pas que les sociétés gestionnaires des réseaux sociaux relient les données collectées par l’intermédiaire des Sites lappel.org et nutricartes.org et / ou de l’Application Nutricartes® au compte dont vous êtes titulaire, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.
L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection de données à caractère personnel des sociétés gestionnaires des réseaux sociaux concernés.

9.4. Quelle est la durée de conservation des Cookies ?

Conformément aux principes relatifs à la protection des Données, vous êtes informé que les Cookies sont conservés pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles ils sont utilisés et ce, dans les limites définies par l’autorité de protection compétente.

9.5. Comment pouvez-vous gérer le dépôt et la lecture des Cookies ?

9.5.1. Vous êtes informé que vous pouvez modifier les paramètres de notre navigateur relatifs aux cookies afin de désactiver tout ou une partie des cookies :

• Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet » ; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez ce lien : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Firefox™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant :http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Opera™ : ouvrez le menu « Outils » ou « Réglages », puis sélectionnez « Supprimer les données privées » ; cliquez sur l’onglet « Options détaillées », puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

9.5.2. Les principales sociétés gestionnaires des réseaux sociaux disposent également de pages dédiées aux Cookies comme présenté ci-dessous :

• Pour Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies
• Pour Twitter : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#
• Pour Google : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Pour LinkedIn : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy

En ce qui concerne les réseaux sociaux, l’Utilisateur doit suivre les démarches spécifiques au réseau social concerné pour désactiver les cookies.

10 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

10.1. Toute modification par l’Association L’Appel de la présente Politique fera l’objet d’une mise à jour sur les Sites lappel.org et nutricartes.org et / ou l’Application Nutricartes®.

10.2. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.

10.3. Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique.